DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

----

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Cette politique explique comment le Centre National de la Formation au Numérique (CNFN) utilise les données personnelles des visiteurs, prospects et apprenants, dans le cadre de ses formations, de ses services en ligne et de ses communications administratives et pédagogiques.

1. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

CNFN est le nom commercial d’Émile Vardanian, entrepreneur individuel, SIREN 883 776 767, situé Domaine des Chênes, 20090 Ajaccio, France.

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits :
E-mail : hello@cnfn.fr
Téléphone : 06 40 40 59 53
Courrier : CNFN — Émile Vardanian, Domaine des Chênes, 20090 Ajaccio, France.

CNFN organise la formation et le suivi des apprenants. Pour les traitements dont il détermine les finalités et les moyens, notamment l’organisation du parcours et la gestion des accès pédagogiques, CNFN agit en qualité de responsable de traitement. Un partenaire éventuel nous transmet les coordonnées nécessaires à la prise de contact. Ce partenaire est responsable des traitements dont il détermine lui-même les finalités et les moyens, notamment la collecte et la transmission de ces coordonnées. Les responsabilités respectives sont précisées selon les opérations effectivement réalisées.

2. QUELLES DONNÉES UTILISONS-NOUS ET D’OÙ VIENNENT-ELLES ?

Selon le service utilisé, nous traitons :
• vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et les coordonnées nécessaires à votre dossier ;
• les informations relatives à votre inscription : formation choisie, dates, besoins exprimés et modalités de financement ;
• les informations nécessaires à votre compte : identifiant, droits d’accès et données d’authentification ;
• les données de suivi pédagogique : progression, travaux, échanges, évaluations et informations relatives à la certification ;
• les documents administratifs, données de facturation et références de paiement nécessaires ;
• les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité des services : adresse IP, événements de connexion et journaux techniques.

Ces informations proviennent de vous et de votre utilisation des services. Un partenaire éventuel nous transmet vos nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone pour permettre la prise de contact et l’organisation de votre formation. Les autres données nécessaires au parcours sont recueillies auprès de vous ou produites lors du suivi de la formation. Lorsque vos coordonnées nous sont transmises par un tiers, nous vous indiquons leur source dans l’information relative à votre parcours.

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. Sans les informations nécessaires à l’inscription, à la création du compte ou à l’organisation des examens, nous ne pouvons pas fournir le service correspondant. Les autres informations restent facultatives.

3. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

Répondre à une demande de renseignements, préparer une inscription et fournir la formation : exécution du contrat ou démarches précontractuelles demandées par vous, lorsque vous êtes partie au contrat.
Créer votre compte, attribuer les accès et assurer le suivi pédagogique : exécution du contrat, dans la mesure nécessaire à la prestation, lorsque vous êtes partie au contrat. Lorsque la formation est commandée par un partenaire et que vous n’êtes pas partie au contrat avec CNFN, ces opérations et les communications nécessaires au parcours reposent sur notre intérêt légitime à organiser la formation dont vous bénéficiez, après examen de leur nécessité et de vos droits.
Vous adresser les informations nécessaires à votre parcours par e-mail, SMS ou téléphone : modalités d’accès, documents à compléter, rappels, assistance et convocations. Ces communications relèvent de la gestion de la formation ; elles ne constituent pas un abonnement publicitaire. Les échanges par e-mail avec les apprenants sont effectués depuis hello@cnfn.fr, via la messagerie Hostinger.
Établir la facturation et conserver les pièces imposées par la réglementation : respect des obligations légales applicables.
Protéger les comptes et les services, diagnostiquer les incidents et prévenir les usages abusifs : intérêt légitime de CNFN à sécuriser son activité, dans le respect de vos droits.
Gérer les réclamations et défendre nos droits : intérêt légitime à résoudre les différends et à assurer la défense de nos intérêts.

4. QUI A ACCÈS AUX DONNÉES ?

Au sein de CNFN, Émile Vardanian assure seul la gestion administrative et l’accès aux dossiers des apprenants. Chaque apprenant accède à son propre espace de formation. Les prestataires techniques traitent les données nécessaires à la fourniture de leurs services. Les seuls éléments nécessaires au financement, à l’organisation ou à la certification du parcours sont communiqués au partenaire éventuel, au financeur ou à l’organisme certificateur concerné.

Dans le fonctionnement actuel, les services utilisés comprennent :
• Google Workspace Business Starter, notamment Google Drive, Google Docs et Google Sheets, utilisé dans l’espace professionnel de CNFN : documents, tableaux et suivi administratif ;
• Hostinger : messagerie électronique ;
• WordPress et les plateformes de formation utilisées pour votre parcours, notamment formawp.eu et cnfn.eazylearning.fr : comptes et accès pédagogiques ;
• OpenAI, dans un espace professionnel ChatGPT Business : assistance à la préparation et à l’exécution de certaines opérations administratives ;
• l’application Messages d’Apple et les services de l’opérateur mobile : communications aux apprenants par SMS ou iMessage selon le destinataire ;
• l’hébergeur du site ;
• Stripe, pour les paiements réalisés par son intermédiaire, lorsque ce mode de règlement est utilisé. Les informations de paiement sont traitées selon les modalités du service Stripe utilisé.

Les prestataires techniques interviennent dans le cadre des conditions applicables à leurs services. Les organismes qui utilisent des données pour leurs propres obligations, notamment les financeurs, certificateurs et Stripe pour certaines opérations, sont également responsables de ces traitements ; leur information de confidentialité s’y applique.

5. AUTOMATISATION ET ASSISTANCE PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

CNFN utilise des outils d’automatisation et une assistance par IA pour préparer les communications administratives, personnaliser les modèles de messages, rapprocher les coordonnées des dossiers, créer les brouillons et exécuter les opérations autorisées.

Pour ces opérations, des informations nécessaires, telles que votre prénom, votre adresse e-mail, votre téléphone ou la formation suivie, sont accessibles à l’outil utilisé. Les données reçues et les résultats des opérations peuvent figurer dans les échanges et journaux techniques associés. L’accès à un tableau ou à une messagerie ne se limite donc pas aux informations affichées dans le message final.

L’espace professionnel ChatGPT Business utilisé par CNFN bénéficie de l’engagement d’OpenAI de ne pas utiliser les données professionnelles pour entraîner ses modèles par défaut. Cet engagement ne signifie pas qu’aucune donnée n’est conservée : les conditions du service et les réglages applicables déterminent leur traitement et leur conservation.

Ces automatisations servent à la gestion des communications et des accès. Elles ne décident pas seules de votre admission, de votre financement ou de l’obtention d’une certification.

6. TRANSFERTS EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Le recours aux services de Google, OpenAI, Hostinger, Apple et, le cas échéant, Stripe peut entraîner des traitements en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis, selon les services, leurs sous-traitants et les réglages utilisés. CNFN ne présente donc pas ces traitements comme exclusivement européens.

Les documents contractuels publiés par OpenAI et Hostinger prévoient notamment des clauses contractuelles types pour certains transferts. Google et Stripe décrivent également le recours au cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entités et transferts couverts, ainsi qu’à d’autres garanties selon les cas. Pour Google Drive, Docs et Sheets dans l’espace professionnel CNFN, le traitement est encadré par le Cloud Data Processing Addendum applicable au contrat Google Workspace. Cet accord précise notamment les obligations de traitement sur instruction, de sécurité, d’assistance et les garanties de transfert applicables. L’utilisation de Business Starter ne constitue pas une garantie d’hébergement ou de traitement exclusivement européen. L’application des garanties des autres prestataires dépend du service et du contrat utilisés.

Les transferts doivent reposer sur un mécanisme autorisé par le RGPD : décision d’adéquation applicable ou clauses contractuelles types accompagnées, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires. Les conditions et garanties publiées par les principaux prestataires sont accessibles aux adresses suivantes :
Google : https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum/
OpenAI : https://openai.com/policies/data-processing-addendum/
Hostinger : https://www.hostinger.com/uk/legal/dpa
Stripe : https://stripe.com/legal/dpa

Vous pouvez demander des informations sur ces transferts et sur les garanties applicables à hello@cnfn.fr, ainsi qu’une copie des garanties communicables, sous réserve de la protection des informations confidentielles.

7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES ?

Les durées sont définies selon la finalité et les obligations applicables. Les données utilisées couramment sont distinguées des archives dont l’accès est limité aux besoins de justification, de contrôle ou de défense des droits.

Coordonnées des apprenants et données de suivi courant de la formation, hors données nécessaires au maintien du compte FormaWP : pendant le parcours, puis pendant trois ans à compter de la fin de la formation, pour assurer le suivi administratif et pédagogique et traiter les demandes liées au parcours. À l’issue de cette période, ces données sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation reste nécessaire pour une obligation légale applicable ou pour la gestion d’un litige. Les pièces concernées sont alors conservées en archivage à accès restreint pendant la durée applicable, distincte du suivi courant.
Comptes FormaWP : l’accès à la formation est proposé sans limite de durée. Les données nécessaires à l’identification du compte, aux droits d’accès et au fonctionnement de cet accès sont conservées pendant la fourniture de ce service. L’absence de limite de durée de l’accès ne signifie pas que l’ensemble du dossier administratif est conservé indéfiniment. La fermeture du compte et l’effacement des données peuvent être demandés dans les conditions précisées ci-dessous.
E-mails et messages administratifs liés au suivi courant : pendant la formation, puis trois ans à compter de sa fin. Les éléments nécessaires à une obligation légale ou à un litige suivent la durée d’archivage correspondante.

Conversations IA, captures et copies de diagnostic contenant des données personnelles : pendant la préparation, la vérification et la correction de l’opération concernée. Une fois cette opération clôturée, les copies devenues inutiles sont supprimées ; seuls les éléments nécessaires au suivi ou à la justification du parcours sont conservés dans le dossier, selon sa durée propre. Les conversations réutilisées pour de nouvelles opérations ne doivent pas servir à conserver les données d’anciens dossiers devenues inutiles.
Journaux techniques et de sécurité : pendant la période nécessaire au diagnostic des dysfonctionnements, à la détection des accès abusifs et à l’analyse des incidents, en tenant compte de la configuration du service qui les produit. En cas d’incident, seuls les éléments utiles sont conservés jusqu’à la résolution de l’incident et, si nécessaire, pendant la durée de défense des droits. La conservation de ces journaux ne justifie pas la copie permanente des dossiers ou des messages.
Demandes de renseignements sans inscription : pendant le traitement de la demande et les échanges nécessaires à sa résolution, puis suppression des données devenues inutiles, sauf réclamation ou obligation de conservation.
Pièces comptables, justificatifs de financement et de certification : pendant la durée de conservation imposée par les règles applicables à chaque catégorie de pièces. Lorsqu’une pièce relève de plusieurs obligations, la durée applicable la plus longue est retenue, avec un accès limité au besoin de justification et de contrôle.

Dans ChatGPT, la suppression d’une conversation entraîne sa disparition de l’historique et une suppression programmée des systèmes d’OpenAI sous trente jours, sous réserve des exceptions annoncées par OpenAI, notamment de sécurité ou légales. Les fichiers conservés séparément dans une bibliothèque ou un projet doivent être supprimés séparément. Les autres applications, connecteurs et services peuvent avoir des délais distincts ; la suppression demandée par CNFN ne constitue pas une garantie de suppression simultanée dans les systèmes et sauvegardes de tous les prestataires.

Lorsqu’un litige ou une obligation de conservation l’exige, les seules données nécessaires sont conservées pendant la période applicable. À l’issue des durées retenues, elles sont supprimées ou anonymisées. Les délais de suppression des sauvegardes sont pris en compte dans cette politique de conservation.

8. SÉCURITÉ

L’accès administratif aux dossiers est réservé à Émile Vardanian. Les accès aux services techniques sont limités aux besoins de gestion, d’hébergement et d’assistance. Les identifiants et les données des apprenants ne doivent pas être partagés avec des personnes non autorisées. Les protections des comptes, des plateformes et de leurs sauvegardes contribuent à la confidentialité et à la disponibilité des données.

9. COOKIES ET CONTENUS INTÉGRÉS

FormaWP ne diffuse pas de publicité. La connexion à l’espace apprenant et le maintien de la session reposent sur des cookies techniques nécessaires au service demandé. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable. Leur blocage peut empêcher la connexion ou interrompre votre session.

Sur CNFN.fr, les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site sont distingués des traceurs facultatifs. Si une page propose des traceurs facultatifs soumis au consentement, notamment via un contenu tiers intégré, leur activation nécessite votre accord préalable. Vous pouvez les refuser et retirer votre accord avec la même simplicité, depuis le dispositif de gestion des préférences proposé sur la page concernée.

10. VOS DROITS

Selon la situation et la base légale du traitement, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, ainsi que de droits d’opposition et de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause le traitement réalisé avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, écrivez à hello@cnfn.fr en précisant votre demande. Un justificatif d’identité n’est demandé que si un doute raisonnable sur votre identité le rend nécessaire. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses, avec information dans le premier mois.

Certains droits peuvent être limités par les obligations légales de conservation. Si une demande concerne un traitement relevant d’un autre organisme, CNFN vous indique le point de contact compétent ou lui transmet la demande lorsque cela est approprié.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

11. MISE À JOUR ET INFORMATION

Cette politique est accessible à l’adresse https://cnfn.fr/politique-de-confidentialite/.

La date de mise à jour figure en tête de cette politique. Les changements importants concernant le traitement de vos données font l’objet d’une information adaptée. La publication d’une mise à jour ne vaut pas consentement à un nouveau traitement nécessitant votre accord.